CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 23/06/2026

Article 1 — Objet et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

  • L’entreprise : Cvn Carp

  • Statut juridique : Micro-entreprise

  • Siège social : 35 b chemin du bas bresis, 30100 Alès

  • Immatriculation : RCS ou RM de Alèd sous le numéro [Votre numéro SIRET].

  • Contact : cvncarp@hotmail.com / 06 99 94 03 07.

Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet cvncarp.fr ou en direct.

Cvn Carp est spécialisé dans la fabrication et la vente d’appâts pour la pêche à la carpe (bouillettes, liquides, pop-ups, etc.) ainsi que dans la commercialisation de matériel de pêche (tackle).

Article 2 — Produits et Tarifs

  • Produits : Les caractéristiques essentielles des bouillettes (ingrédients, diamètres, conditionnements) et du matériel (tackle) sont présentées sur le site. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) [Toutes Taxes Comprises (TTC) / Hors Taxes (HT) si micro-entrepreneur non assujetti à la TVA]. Ils ne comprennent pas les frais de port, qui sont facturés en supplément avant la validation de la commande.

  • Disponibilité : Les bouillettes artisanales peuvent être soumises à des délais de fabrication. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en sera informé par email et sera remboursé.

Article 3 — Commande et Paiement

  • Validation : La commande est ferme et définitive dès que le Client clique sur le bouton de confirmation de paiement. Cela implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  • Paiement : Le règlement s’effectue au comptant le jour de la commande par les moyens sécurisés proposés ([Carte bancaire, PayPal, Chèque, etc.]). Cvn Carp se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Article 4 — Livraison

  • Zones : Nous livrons en [France métropolitaine / Belgique / Europe…].

  • Délais : Les délais de livraison comprennent le temps de préparation/fabrication (notamment pour les bouillettes fraîches ou sur commande) et le temps de transport. Ils sont donnés à titre indicatif.

  • Transport : Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise des colis au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage à la réception et d’émettre des réserves auprès du transporteur si le colis est endommagé.

Article 5 — Droit de Rétractation (Cas particulier des appâts)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour le matériel (tackle), sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être renvoyé neuf, dans son emballage d’origine.

🛑 Exception importante pour les appâts : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les bouillettes fraîches (sans conservateurs) ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées une fois la fabrication lancée ou livrée. Les bouillettes stabilisées ne seront reprises que si leur opercule/sachet scellé n’a pas été ouvert.

Article 6 — Garanties et Réclamations

  • Tackle (Matériel) : Le matériel bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

  • Appâts : Compte tenu de la nature des produits (appâts de pêche), Cvn Carp ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise conservation des bouillettes par le Client (exposition à l’humidité, à la chaleur, aux nuisibles après livraison).

  • Réclamations : Toute réclamation concernant une erreur de produit ou un défaut de fabrication doit être adressée par écrit à [Votre email] dans les 48 heures suivant la réception du colis.

Article 7 — Responsabilité

Cvn Carp ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus (par exemple : introduction de tackle non adapté, non-respect des règles de protection de l’environnement ou des règlements des plans d’eau concernant l’amorçage).

Article 8 — Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant Cvn Carp à [Votre email].

Article 9 — Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise Cvn Carp.

Quelques conseils pour votre activité « Carpe » :

  1. Précisez bien le statut des bouillettes : Si vous vendez des bouillettes fraîches (qui demandent à être congelées à réception), écrivez-le en gros sur votre site et dans vos mails de confirmation pour éviter qu’un client laisse le colis traîner une semaine dans son garage et se plaigne de la moisissure.

  2. Le Tackle : Si vous importez du tackle hors Union Européenne pour le revendre, assurez-vous qu’il respecte les normes CE, car votre responsabilité civile professionnelle pourrait être engagée en cas de casse ou d’accident.